Lors de chaque transaction immobilière, l’administration de l’enregistrement récupère des sommes parfois importantes grâce au droit d’enregistrement à 12,5% ou 6% (pour la Région Wallonne). Pour l'acquéreur d'un bien, cet argent est souvent perdu. Mais pas toujours ! Voici comment vous pouvez récupérer, en partie, le montant déboursé pour le droit d’enregistrement.
Situation n°1: le revenu cadastral n’est pas fixé
Pour pouvoir bénéficier des droits d’enregistrement réduits à 6%, il faut que le revenu cadastral de l’habitation que l’on souhaite acquérir soit inférieur ou égal à 745€. Dans le cas où le revenu cadastral est supérieur à ce montant ou s'il n’est pas encore fixé, le taux de 12,5% sera alors appliqué.
En revanche, si, à la suite de la notification du revenu cadastral, il apparaît que l’acquéreur aurait dû bénéficier des droits d'enregistrement réduits, l'administration sera amenée à lui rétrocéder 6,5% des droits d’enregistrement. Ce pourrait être le cas lors de l'acquisition d'un terrain sur lequel une maison modeste est construite ou lors de l'achat d'un petit appartement dans une maison qui vient d'être divisée en plusieurs entités.
Situation n°2: vous revendez dans les deux ans
Si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de revendre un bien pour lequel vous avez payé 12,5% de droit d’enregistrement à l’achat, alors vous pouvez réclamer une restitution et récupérer 3/5e des droits que vous aurez payés. C’est-à-dire que si vous achetez un bien à 300.000€ dont le revenu cadastral est supérieur à 745€, alors vous payez 37.500€ de droits d’enregistrement. Si vous revendez ce bien dans les deux ans, vous pouvez prétendre à une restitution des droits d'enregistrement à hauteur de 22.500€. L'avenir étant incertain, c'est une information importante à connaître !
