Acerca de
AVERTISSEMENT
© 2018 CENTURY 21 Benelux. Tous droits réservés. Les informations qui figurent sur ce site ont été en première instance produites ou rassemblées par CENTURY 21 Benelux et ses représentants, ainsi que par Century 21 Real Estate LLC. CENTURY 21® est une marque enregistrée de Century 21 Real Estate LLC. Ni CENTURY 21 Benelux, ni les franchisés CENTURY 21 ne pourront être tenus responsables des erreurs ou du caractère incomplet des données relatives aux biens immobiliers ou de toutes autres informations présentées sur ou au travers de notre site. Ces données ont une valeur purement informative et en aucun cas liante.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1/ Mentions légales
Le site https://c21maisonblanche.info que vous utilisez (ci-après dénommé le « site ») est édité par :
SRL MB Genappe – le Gérant : Francois Vandervelde. - I.P.I 507061 – TVA BE0786.993.563 – Siège social : Chaussée de Bruxelles 23 – 1472 Vieux-Genappe – Siège c’exploitation : Chaussée de Bruxelles 23 – 1472 Vieux-Genappe
ci-après « CENTURY 21 MAISON BLANCHE».
CENTURY 21 MAISON BLANCHE est soumis au contrôle de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles (www.ipi.be). Il est agréé comme agent immobilier en Belgique sous le numéro 507061 et est soumis au code déontologique de l’IPI.
2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation
En utilisant le site https://c21maisonblanche.info le visiteur accepte les présentes conditions d'utilisation et renonce à toute revendication à l'encontre de CENTURY 21 MAISON BLANCHE, sauf dans le cas de fautes intentionnelles de la part de CENTURY 21 MAISON BLANCHE. Le visiteur accepte que tous actes illégaux ou suspects de sa part soient communiqués aux services compétents. En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site et vous êtes prié de vous déconnecter immédiatement.
3/ Traitement des demandes et/ou des informations - Confidentialité des informations sur le site
Les nouvelles et les informations générales relatives au bien immobilier vous sont fournies sans engagement aucun. CENTURY 21 MAISON BLANCHE ne donne aucune garantie concernant la fiabilité et la mise à jour des informations sur le site.
Nous mettons tout en œuvre pour mettre à votre disposition sur le site web de CENTURY 21 MAISON BLANCHE des informations immobilières fiables et mises à jour régulièrement. La responsabilité de CENTURY 21 MAISON BLANCHE ne peut en aucun cas être invoquée pour toute information incorrecte, incomplète ou inappropriée éventuelle, ni pour tout dommage direct ou indirect, en particulier dommage matériel, immatériel ou autre qui découle de l'ouverture ou de l'utilisation du contenu du site web de CENTURY 21 MAISON BLANCHE, y compris les fichiers téléchargés.
En communiquant à CENTURY 21 MAISON BLANCHE des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
-
Informations incomplètes ou incorrectes ;
-
Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
4/ Services
Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
5/ Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de CENTURY 21 MAISON BLANCHE . Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.
6/ Traitement des données personnelles
Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.
Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 18 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.
Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via privacy@ipa-immo.be.
7/ Disponibilité - Exonération
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
8/ Disclaimer – limitation de responsabilité Interdiction d'accès au site
Nous nous réservons le droit d'interdire unilatéralement l'accès à l'ensemble du site web ou à une partie de celui-ci à toute personne physique ou morale :
-
Qui enfreindrait les présentes conditions d'utilisation ;
-
qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès pour proposer des produits ou des services payants ou pour envoyer un grand nombre de messages non sollicités à des adresses électroniques d'autres utilisateurs d'Internet ("spamming") pour un quelconque objet commercial ou d'une autre manière non autorisée ;
-
qui nuirait d'une quelconque manière à la bonne réputation du site ;
-
qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
-
qui utiliserait le site à des fins illégitimes.
Nous nous réservons également le droit d'entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de ces mêmes personnes.
CENTURY 21 MAISON BLANCHE ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects.
CENTURY 21 MAISON BLANCHE n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de CENTURY 21 MAISON BLANCHE , ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.
9/ Litiges et droit applicable
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CENTURY 21 MAISON BLANCHE
10/ Réactualisation
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.